Ces Conditions Générales de Vente régissent exclusivement l'offre, le transfert et l'acceptation des ordres d'achats de produits commercialisés par l’entreprise Jolly June située à Versailles, au 12 bis rue de la Chancellerie et immatriculée à la Chambre des Métiers sous le numéro 478 142 946 RM 78.
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Jolly June (Le Vendeur) et l’Acheteur, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais de ce site internet. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur ce site est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
Jolly June conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur ce site. Jolly June se réserve le droit de modifier à tout moment l'offre de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur.
Article 3. Tarifs
Les prix sont affichés en Euros (€).
La société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’Acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix.
Article 4. Commande et modalités de paiement
Jolly June invite l'acheteur à prendre connaissance des conditions générales de vente avant de valider son achat.
La commande et l'achat de l'article se fait via le site internet. Une fois le panier validé, le paiement se fait de façon sécurisé via le site.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Article 5. Rétractation
Concernant l’achat d’articles vendus sur stock, en vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Les frais de retour restent à la charge pleine et entière du client.
Cette demande doit s'effectuer par mail à : contact@jollyjune.com
Article 6. Garantie
Tous les produits bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité ou d’un défaut du produit vendu, il pourra nous être retourné pour un échange ou remboursement. Les réclamations doivent s’effectuer par mail à contac@jollyjune.com dans un délai de 14 jours après livraison. Les frais de retour seront à la charge du vendeur.
Article 7. Responsabilité
Jolly June dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 8. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée lors de la commande.
Les envois de produits en stock sont réalisés sous 2 à 5 jours ouvrés, hors période de fermeture, indiquée sur le site internet à ce moment-là.
Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de Jolly June.
La responsabilité de Jolly June ne peut être engagée lorsque le défaut de livraison est la conséquence, soit d’un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit d’un cas de force majeure (article 1218 du Code Civil).
En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Article 9. Propriété intellectuelle
Toutes les photos, les textes et les codages sont la propriété exclusive de Jolly June et ne sauraient être reproduits ou utilisés à des fins commerciales.
Article 10. Données à caractère personnel
Jolly June s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par mail à l’adresse suivante : ateliercouturecreative@gmail.com